Le rédacteur en chef et responsable de cette publication électronique est Marie-Hélène Péro – Augereau-Hue, notaire, représentant légal de l’office ci-dessous désigné :
Office Augereau-Hue, Péro et Faucheux
21, Rue de la Division Leclerc,
78460 Chevreuse
SIRET : 80075448300017
TVA communautaire : FR67-80075448300017
Greenshift, https://www.greenshift.co/fr
L’office s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
© iStockphoto ; © Fotolia ; © JLVandevivère
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Office.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. L’Office ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’Office n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
L’Office se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L’ Office notarial ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l’Office qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : https://groupemonassier-chevreuse.notaires.fr/
Adnov, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
Options traitements fondés sur le consentement : Les éléments de la liste sont à supprimer ou à compléter en fonction de la mise en œuvre effective de traitement soumis au consentement des personnes sur le site internet.
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
Les informations nécessaires au traitement des données issues du formulaire de contact sont conservées jusqu’à 1 an après la collecte.
Les informations nécessaires au traitement des données issues du formulaire de candidature sont conservées jusqu’à 1 an après la collecte.
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.
Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser les cookies suivants :
NOMS DES COOKIES UTILISÉS | DESCRIPTION | EXPIRATION |
YOUTUBE : VISITOR_INFO1_LIVE | Ce cookie YouTube enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. | 179 jours |
YOUTUBE : YSC | Ce cookie YouTube enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. | Session |
_ga | Ce cookie tiers appliqué par Google Analytics enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Il nous permet d’analyser le trafic sur notre site Web, ainsi que la manière dont les internautes interagissent avec notre site. | 2 ans |
_ga_<container-id> | Ce cookie tiers appliqué par Google analytics permet de conserver l’état de la session. | 2 ans |
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.
Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site.
Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.
Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.
Les adresses électroniques recueillies sur ce site via le formulaire d’inscription à la newsletter, ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre d’information juridique électronique.
Ces adresses électroniques sont conservées dans une tierce application sans autres informations associées et sont gérées par le Groupe Monassier.
Ces adresses électroniques ne font l’objet d’aucune autre exploitation.
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire de la newsletter » figurant à la fin de celle-ci. Votre adresse électronique sera automatiquement supprimée du fichier informatisé.
Conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Office pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Pour la réalisation de la finalité précitée, vos données sont susceptibles d’être transférées notamment aux destinataires suivants :
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable afin de mener à bien l’accomplissement de l’acte.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineurs ou majeurs protégés.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat sur le site mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).
© 2025 Office Augereau-Hue, Péro et Faucheux